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CHSCT

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L’institut ARTIS est un centre de formation déclaré à la DRTEP Ile-de-France sous le n° 11753553675.
Il est agréé par arrêté du préfet de région Ile-de-France pour dispenser des formations de membres de CHSCT (arrêté n°2003-2254 en date du 28 octobre 2003). N°SIRET : 477 954 838 00017

Droit à la formation pour les membres de CHSCT & les Délégués du Personnel faisant fonction de CHSCT :

Article L. 4614-14 du Code du Travail :

Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

Le choix de l’organisme de formation appartient à l’élu, celui- ci ne peut être imposé par l’employeur :

C’est à l’élu, et à lui seul, de choisir l’organisme de formation parmi ceux qui sont agréés au niveau régional ou national.

Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer (article R4614-30 du code du travail).

Les formations CHSCT doivent être dispensées soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail soit par des organismes agréés par le préfet de région (article R 4614-25).

Demande de congé et inscription :

La demande de congé doit être présentée à l’employeur au-moins 30 jours avant le début du stage.

L’institut ARTIS propose deux niveaux de formation :

1er niveau « Agir et comprendre avec le CHSCT »
Pour un élu dont c’est le premier mandat ou qui n’a pas encore été formé.

Les fondamentaux du droit du CHSCT sont traités avec une application adaptée à chaque élu. Les thèmes principaux sont : la pratique de la visite, l’analyse des accidents, le document unique, la tenue du PV et des réunions et une approche de l’analyse de la prévention des risques au sein du CHSCT.

2è niveau « Construire la prévention avec le CHSCT »
Pour tout membre de CHSCT expérimenté.

A partir d’une formation de base réalisée antérieurement, et des acquis de l’expérience de plusieurs années de mandat, le stagiaire approfondira ses connaissances et confortera ses compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Thèmes abordés : le risque psychosocial ou le risque routier, la politique handicap, l’analyse des conditions de travail, l’animation d’un groupe d’élus, la structuration de l’écrit, l’animation d’une réunion.

Prise en charge de la formation :

L’employeur prend en charge la totalité des frais relatifs à une formation CHSCT (formation initiale ou de renouvellement après 4 ans de mandat) selon des barèmes fixés par arrêté ministériel au début de chaque année.

Barèmes au 1er janvier 2013 :

Paiement des organismes de formation 339,48 € par jour soit :
1697,40 € pour 5 jours de formation

1018,44 € pour 3 jours de formation

  • Paiement salaire : maintien du salaire pendant la durée de la formation.
  • Frais de déplacement : prise en charge sur la base du tarif SNCF 2ème classe applicable au trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de la formation.
  • Frais de séjour par jour : 83,86 € à Paris & 68,61 € en province
  • Indemnité de repas : limité à 15,25 € par repas (Paris & province)

Calendrier 2013 :

Formations Toutes Entreprises du Transport, 1er Niveau, Paris 19

  • Du mardi 25 au jeudi 27 février : 3 jours : entreprise ou établissement de – 300 salariés

Formations Spécifiques, Paris 19

  • Transports Urbains / niveau 1 : du lundi 03 au vendredi 07 février
  • Transports Urbains / niveau 1 : du lundi 19 au vendredi 23 mai
  • Norbert Dentressangle / niveau 1 : du mardi 25 au jeudi 27 mars

Renseignements :

L’Institut Artis est à votre disposition pour tout renseignement sur ces formations qui regroupent des membres CHSCT issus de diverses entreprises du transport.

L’Institut ARTIS peut aussi répondre à des demandes spécifiques.

Si vous souhaitez organiser une formation pour un groupe constitué à Paris ou en régions, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous examinions ensemble votre demande et que nous puissions vous faire des propositions adaptées.

Institut ARTIS, 47/49 avenue Simon Bolivar, 75 950 PARIS CEDEX 19

Téléphone : 01 56 41 56 54   Fax : 01 56 41 56 53

institut-artis@orange.fr


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