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Ecotaxe, revenons aux fondamentaux

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terreLa CFDT Transports Environnement a pris connaissance du « rapport d’information de la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds présenté par M. le député Jean-Paul Chanteguet ».

La CFDT Transports Environnement a toujours défendu et reste favorable à la mise en place d’une taxe sur le principe du pollueur-payeur.

Pour la CFDT Transports Environnement, les enjeux environnementaux et de santé publique, dont nous voyons chaque jour un peu plus ses effets, mérite mieux que l’excitation de représentants patronaux d’un secteur le plus souvent bien peu regardant du bien être de leurs salariés.

Pour la CFDT, l’éventuel abandon de l’écotaxe serait un très mauvais signe envoyé auprès de l’ensemble des acteurs engagés dans la construction d’un transport durable, écologiquement responsable et économiquement équilibré. Cette éventualité pose la question du lobbying des chargeurs et de la grande distribution qui poussent les transporteurs à ne pas appliquer le vrai prix du transport.

LE SALARIE DERESPONSABILISE !

La lecture du « rapport Chanteguet » a poussé la CFDT à interpeller la ministre sur 3 points.

1) UNE ECOTAXE NON DEVOYEE DE SON ROLE D’ORIGINE !

La CFDT souhaite connaitre la volonté de la représentation nationale de maintenir les orientations premières déterminées lors de la création de l’Ecotaxe par la loi Grenelle 1 et dont normalement la mise en place était fixée pour 2010.

En effet, à la lecture de ce rapport, la CFDT s’inquiète des nombreuses propositions qui semblent plus s’apparenter à des mesures pour une meilleure compétitivité du mode routier plutôt qu’une réelle volonté de mise en place de l’écotaxe poids lourds.

C’est pourquoi la CFDT demande à la ministre de bien vouloir clarifier les vœux d’orientations de la représentation nationale sur ce point précis.

La CFDT n’acceptera en aucun cas que le dossier de l’Ecotaxe soit une copie de ce qui s’est passé lors de l’élaboration du livre blanc des transports européens ; d’abord dirigé sur le transfert modal puis révisé en faveur du transport routier.
Pour la CFDT, cette Ecotaxe ne peut être transformée en mesure de compétitivité dont le transport routier n’a pas besoin en la détournant de son principe de pollueur-payeur.

Dès lors la question des financements d’investissements d’infrastructures reste posée.

2) UNE AUTOMATISATION DU SYSTEME !

Lors de notre audition par la mission parlementaire, la CFDT avait démontré la nécessité d’automatiser la mise en route du système de contrôle de l’écotaxe. La CFDT a bien compris l’utilité des différents systèmes de contrôles fixes et mobiles mais alerte la ministre sur le fait que l’ensemble du système de l’écotaxe repose sur l’activation, par le salarie, du boitier appose sur le pare brise de son véhicule.

Quelle solution législative sera prise pour traiter du cas d’un chauffeur routier obligé par son patron de ne pas activer le badge et se retrouvant verbalisé par une patrouille de douane ?
Quel recours aura ce chauffeur qui se verra dans le cas extrême licencié pas son employeur car il aura oublié d’activer le badge après une trop courte nuit de sommeil ?

C’est pour éviter toutes ces situations sources de stress et de pression patronale que la CFDT revendique l’automaticité du système d’activation du badge.

 

De très nombreux acteurs sont d’accord sur le fait que la réussite de l’écotaxe passera nécessairement par le renforcement des contrôles routiers par les autorités en tenue – police, gendarmerie ou douane.
Ces contrôles permettront aussi de lutter contre le cabotage illégal source de dumping social au sein du transport routier de marchandises. La proposition 13 du rapport Chanteguet va un peu dans ce sens.

La CFDT revendique la création d’emplois de contrôleurs supplémentaires en allant au delà de la proposition du rapporteur.

Cette interpellation s’adresse à chacun, citoyens, responsables politiques, patrons routiers et acteurs économiques !


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