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Ecotaxe : Une suspension lourde de conséquences

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picto1_ecotaxe_cle55f7d8-41aa8Alors que le gouvernement lançait en septembre et octobre dernier deux conférences ministérielles pour relancer le FRET Ferroviaire et le transport routier de marchandises, le premier ministre vient d’annoncer ce jour, la suspension de l’écotaxe poids lourd pour l’ensemble du territoire.

Au-delà des conséquences pour le gouvernement, la CFDT Transports Environnement se doit de réagir pour plusieurs raison.

La CFDT considère que cette annonce est un mauvais signe envoyé auprès de l’ensemble des acteurs engagés dans la construction d’un transport pérenne, écologiquement responsable et économiquement équilibré. Elle remet aussi en cause, la mise en place d’une tarification sociale et environnementale dans le transport routier en Europe permettant de supprimer toute velléité de développement du dumping social au sein de notre territoire par des grands groupes de transports français.

Pour la CFDT, l’écotaxe pouvait être un début de prise en compte de cette distorsion de concurrence entre la route et les autres modes de transports. Sa suspension pose la question du lobbying des chargeurs et de la grande distribution visant à refuser de payer le vrai prix du transport par route.

La loi 2013-431 du 28 mai 2013 définie par son article 12 les modalités de son financement en cas de manque à gagner pour l’opérateur chargé de collecter les fonds de la redevance et également les collectivités locales.

Ce manque à gagner à hauteur de 250 millions d’Euros sera compensé conformément au code général des impôts par une taxe supplémentaire sur le tabac et les impôts affectant l’ensemble des citoyens.

Pour rappel, Ecomouv a le contrat pour une durée incompressible de 14 ans. La CFDT pose la question du financement de son manque à gagner évalué à 3 milliard et demi d’euros sur la période définie.

La CFDT a toujours été en faveur de la mise en place d’une taxe sur le principe du pollueur-payeur tout en demandant la mise en place d’un corps d’inspectorat mobile pouvant appliquer des sanctions adaptées afin de garantir la bonne application de l’écotaxe auprès des transporteurs.

Enfin la CFDT espère que cette suspension lui permettra d’être associée à toute nouvelle négociation autour de l’écotaxe.

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5 commentaires

  1. Rémi Hutinet dit :

    Si sur le principe l’écotaxe peut sembler profitable au plus grand nombre, elle ne fait que rajouter une taxe de plus à un système français qui n’en peut déjà plus d’être aussi étranglé financièrement.
    Plutôt que de taxer sans cesse, le gouvernement ferait mieux d’encourager les consommateur à consommer localement en instaurant un système privilégiant ces derniers à user de produits fabriqués ou cultivés ou plus près de leur lieu de résidence.
    Pourquoi pas en mettant en place un code barre d’identification par région qui permettrait aux consommateurs de payer une TVA moindre dans le cas où le produit serait vendu sur son territoire de fabrication ou de production !
    Il est bien connu que l’impôt tue l’impôt ! Et les français en ont marre de payer toujours plus !
    Si les autoroutes hier nationalisées n’avaient pas été cédées pour des queues de cerises à des groupes privés, l’Etat ferait depuis longtemps des bénéfices qui auraient pu être réinvestis pour entretenir et développer des réseaux ou des modes de transports alternatifs à la route !

    • Bonjour
      Merci de ce commentaire. Pour ce qui est d’encourager les consommateurs à consommer localement, cela implique très clairement que chacun d’entre-nous doit être en mesure de changer ses habitudes de consommation. Vouloir manger des fruits et légumes qui ne sont pas de saison, vouloir commander un article sur internet tout en exigeant l’avoir le lendemain avant 12h chez soi, accepter aussi que consommer écologiquement responsable c’est accepter peut-être de payer un peu plus cher ses produits… Sommes nous prêt à le faire ?
      Pour ce qui est de l’impôt et des taxes, je ne peux que dénoncer ce manque de cap… La CFDT s’est d’ailleurs exprimée sur ce sujet. Enfin pour les autoroutes je ne peux que vous rejoindre sur ce point…
      L’admin

  2. phdeweppe dit :

    Ca aurait pu être acceptable si le développement du ferroviaire avait été fait pour réduire le nombre de poids lourds sur les routes sans mettre à mal les transporteurs pour autant. Comme ce n’est pas le cas, c’est encore un impôt supplémentaire aggravant la situation en France.

  3. Gautier dit :

    Comment imprimer cette page pour l’expliquer à ses collègues de tous bords ?

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